TAXES D’URBANISME 2012
Taxes d’Urbanisme
Au 1er mars 2012, les Taxes d’Urbanisme (Taxe Locale d’Equipement, Taxe Départementale pour le C.A.U.E., Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) vont être remplacées par la Taxe d’Aménagement qui comprendra une part communale et une part départementale.
Elle s’appliquera à tout permis de construire déposé à compter du 1er mars 2012.
Il conviendra d’être particulièrement vigilant, lors de l’établissement de la demande de permis de construire.
Agissez à titre préventif !
Nous nous sommes aperçus, au travers de notre expérience, que les entreprises réagissent, souvent tardivement, devant les taxes qui leurs sont demandées, ce qui les conduit, souvent, à payer des montants supérieurs à ce qu'ils devraient être, et ceci en raison des délais de réclamation, qui sont très courts.